Termes et conditions de vente

Termes et conditions pour les instruments de mesure

Ces termes et conditions ("Accord") s'appliquent à la vente d'instruments de mesure ("Produit") par Mecanum ("Vendeur") à l'acheteur ("Acheteur"). En passant une commande pour le Produit, l'Acheteur accepte d'être lié par cet Accord. L'acceptation de la commande de l'Acheteur par le Vendeur est expressément conditionnée à l'acceptation de cet Accord par l'Acheteur.

Description du produit : Le Produit est tel que décrit dans le devis du Vendeur ou dans l'accusé de réception de la commande.

Paiement : Le prix total d'achat du Produit doit être intégralement payé au vendeur conformément aux modalités de paiement indiquées dans le devis, sauf accord contraire conclu par écrit et accepté par le Vendeur. Le paiement peut être effectué par chèque ou par virement électronique. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise convenue. Tout retard de paiement est soumis à un taux d'intérêt de 2 % par mois.

Taxes et droits : Le prix d'achat n'inclut pas les taxes ou droits applicables. L'Acheteur doit payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise ou autres taxes, droits ou charges imposés par toute autorité gouvernementale sur la vente, l'utilisation ou la livraison du Produit, à l'exception des taxes basées sur les revenus du Vendeur.

Livraison : Les dates de livraison ne sont données qu'à titre indicatif, et le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer en raison de toute cause indépendante de sa volonté. Le risque de perte ou de dommage du Produit est transféré à l'Acheteur lors de la remise au transporteur au point d'expédition. L'Acheteur doit inspecter le Produit dès réception et notifier par écrit au Vendeur toute réclamation pour dommage ou manquant dans les 7 jours suivant la livraison.

Garantie limitée : Le Vendeur garantit que le Produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Cette garantie ne s'applique pas aux Produits ayant été utilisés de manière abusive, négligente, modifiés ou endommagés par accident ou par des contraintes physiques ou électriques inhabituelles. L'obligation du Vendeur dans le cadre de cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement, à la discrétion du Vendeur, de tout Produit s'avérant défectueux pendant la période de garantie. La garantie est exclusive et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité : Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de cet Accord, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale du Vendeur ne dépassera le prix d'achat du Produit.

Propriété intellectuelle : L'Acheteur reconnaît que le Vendeur détient tous les droits, titres et intérêts sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser ni divulguer ces droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du Vendeur par écrit.

Loi applicable : Cet Accord sera régi par les lois de la province de Québec, Canada, sans donner effet à aucun choix de loi ou disposition de conflit de lois.

Accord complet : Cet Accord constitue l'accord complet entre le Vendeur et l'Acheteur et remplace toutes les négociations, discussions, ententes ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux, concernant le Produit.

Cession : L'Acheteur ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu de cet Accord sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

Renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas faire respecter une disposition de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de cet Accord.

Séparabilité : Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Notifications : Toute notification requise ou autorisée en vertu de cet Accord doit être faite par écrit et sera réputée donnée lorsqu'elle sera remise en personne, envoyée par courrier électronique ou par télécopie confirmée, ou cinq jours après avoir été déposée au Canada.

Termes et conditions pour les services de caractérisation

Ces conditions générales ("Accord") s'appliquent à la vente de services ("Services") par le prestataire de services Mecanum ("Prestataire") au client ("Client"). En engageant le Prestataire pour fournir les Services, le Client accepte d'être lié par cet Accord. L'acceptation de l'engagement du Client par le Prestataire est expressément conditionnée à l'acceptation de cet Accord par le Client.

Portée des services : Le Prestataire fournira les Services tels que décrits dans le devis ou la proposition soumis au Client. Toute modification de la portée des Services doit être convenue par écrit par les deux parties.

Spécifications techniques : a) Les résultats rapportés dans un rapport de caractérisation s'appliquent uniquement aux échantillons spécifiques soumis à la mesure. Aucune responsabilité n'est assumée quant aux performances de tout autre spécimen. b) Les multicouches sont caractérisées par une méthode inverse et les résultats fournis seront équivalents sauf indication contraire. c) Mecanum se réserve le droit d'utiliser des méthodes numériques (directes ou indirectes) au lieu de la caractérisation directe. d) Aucune garantie. Cet Accord n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, ni aucune garantie concernant les résultats des tests ou toute variabilité des résultats des tests.

Paiement : Les frais totaux des Services doivent être intégralement payés dans le délai spécifié dans ce devis, sauf accord contraire conclu par écrit et accepté par le Vendeur. Le paiement peut être effectué par chèque ou par virement électronique. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise convenue. Tout retard de paiement est soumis à un taux d'intérêt de 2 % par mois.

Taxes et droits : Les frais n'incluent pas les taxes applicables. Le Client doit payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise ou autres taxes, droits ou charges imposés par toute autorité gouvernementale sur les Services, à l'exception des taxes basées sur les revenus du Prestataire.

Livraison : Les dates de livraison ne sont données qu'à titre indicatif, et le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer en raison de toute cause indépendante de sa volonté. L'Acheteur doit inspecter le Produit dès réception et notifier par écrit au Vendeur toute réclamation pour manquant dans les 7 jours suivant la livraison.

Confidentialité : Le Prestataire ne doit pas divulguer à des tiers toute information confidentielle obtenue du Client dans le cadre des Services sans le consentement écrit préalable du Client. En aucun cas, la responsabilité totale du Prestataire ne dépassera les frais payés par le Client pour les Services.

Propriété du produit de travail : Le Prestataire convient que tout produit de travail, y compris tout rapport, plan, conception, spécification ou autre document créé par le Prestataire dans le cadre des Services, sera la propriété du Client. Le Prestataire cède par la présente au Client tous les droits, titres et intérêts sur ce produit de travail.

Propriété intellectuelle : Le Client reconnaît que le Prestataire détient tous les droits, titres et intérêts sur tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle se rapportant aux Services. Le Client accepte de ne pas utiliser ou divulguer une telle propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du Prestataire par écrit.

Loi applicable : Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans donner effet à aucun choix de loi ou disposition de conflit de lois.

Accord complet : Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre le Prestataire et le Client et remplace toutes les négociations, discussions, compréhensions ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs aux Services, sauf s'ils ont été convenus par écrit et signés par les deux parties.

Cession : Le Client ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu de cet Accord sans le consentement écrit préalable du Prestataire. Renonciation : Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire respecter une disposition de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de cet Accord.

Séparabilité : Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Termes et conditions pour tout autre service

Ces conditions générales ("Accord") s'appliquent à la vente de services ("Services") par le prestataire de services Mecanum ("Prestataire") au client ("Client"). En engageant le Prestataire pour fournir les Services, le Client accepte d'être lié par cet Accord. L'acceptation du Prestataire de la demande du Client est expressément conditionnée à l'acceptation de cet Accord par le Client.

Portée des services : Le Prestataire fournira les Services tels que décrits dans le devis ou la proposition soumise au Client. Toute modification de la portée des Services doit être convenue par écrit entre les deux parties.

Paiement : Les honoraires totaux pour les Services doivent être intégralement payés dans le délai spécifié dans ce devis, sauf accord contraire conclu par écrit et accepté par le Prestataire. Le paiement peut être effectué par chèque ou par virement électronique. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise convenue. Tout retard de paiement est soumis à un taux d'intérêt de 2 % par mois.

Taxes et droits : Les honoraires n'incluent pas les taxes applicables. Le Client doit payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise ou autres taxes, droits ou charges imposés par toute autorité gouvernementale sur les Services, à l'exception des taxes basées sur les revenus du Prestataire.

Livraison : Les dates de livraison ne sont données qu'à titre indicatif, et le Prestataire ne sera pas responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer en raison de toute cause indépendante de sa volonté. Le risque de perte ou de dommage du Produit est transféré à l'Acheteur lors de la remise au transporteur au point d'expédition. L'Acheteur doit inspecter le Produit dès réception et notifier par écrit au Prestataire toute réclamation pour dommage ou manquant dans les 7 jours suivant la livraison.

Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de cet Accord, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale du Prestataire ne dépassera les honoraires payés par le Client pour les Services.

Propriété des travaux réalisés : Le Prestataire convient que tout travail réalisé, y compris tout rapport, plan, conception, spécification ou autre matériel créé par le Prestataire dans le cadre des Services, sera la propriété du Client. Le Prestataire cède par la présente au Client tous les droits, titres et intérêts sur ce travail réalisé.

Propriété intellectuelle : Le Client reconnaît que le Prestataire détient tous les droits, titres et intérêts sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services. Le Client accepte de ne pas utiliser ni divulguer une telle propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du Prestataire par écrit.

Loi applicable : Cet Accord sera régi par les lois de la province de Québec, au Canada, sans donner effet à aucun choix de loi ou disposition de conflit de lois.

Accord complet : Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre le Prestataire et le Client et remplace toutes les négociations, discussions, ententes ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs aux Services, sauf s'ils ont été convenus par écrit et signés par les deux parties.

Cession : Le Client ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu de cet Accord sans le consentement écrit préalable du Prestataire.

Séparabilité : Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Termes et conditions pour les logiciels

Paiement : Le client doit payer le montant total des frais de licence avant de recevoir le logiciel.

Acceptation : Le client reconnaît avoir eu l'occasion d'évaluer le logiciel et accepte le logiciel "tel quel". Le client reconnaît en outre que le logiciel peut contenir des erreurs et qu'il peut ne pas répondre à ses besoins.

Aucune garantie : Le fournisseur du logiciel décline toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Le fournisseur du logiciel ne garantit pas que le logiciel répondra aux besoins du client, ni qu'il sera exempt d'erreurs ou sans interruption.

Aucune responsabilité : Le fournisseur du logiciel ne sera pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si le fournisseur du logiciel a été informé de la possibilité de tels dommages. Le client reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre du logiciel.

Sécurité et sauvegarde : Le fournisseur du logiciel n'est pas responsable de la sécurité des données du client ni de la sauvegarde des données du client. Le client est seul responsable de la mise en place de mesures de sécurité appropriées et de la sauvegarde adéquate de ses données.

Indemnisation : Le client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le fournisseur du logiciel pour toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense découlant de l'utilisation ou de la mise en œuvre du logiciel par le client.

Limitation de responsabilité : En aucun cas, la responsabilité du fournisseur du logiciel envers le client ne pourra dépasser le montant des frais de licence payés par le client.

Résiliation : Le fournisseur du logiciel peut mettre fin à cet accord immédiatement après notification écrite au client en cas de violation par le client de toute condition essentielle de cet accord.

Loi applicable : Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État du Québec, situé au Canada.

Accord complet : Cet accord contient l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes.